C-61.1, r. 53 - Règlement sur les réserves fauniques

Texte complet
31. Le Règlement sur la réserve faunique de Sept-Îles–Port-Cartier (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 83), le Règlement sur la chasse dans les réserves fauniques (D. 838-84, 84-04-04) et le Règlement sur la pêche dans certaines réserves fauniques (D. 847-84, 84-04-04) sont abrogés.
D. 859-99, a. 31.